RÈGLEMENT EUROPÉEN (CE) REACH n° 1907/2006

Déclaration du groupe Varian au sujet du RÈGLEMENT REACH

La présente déclaration détaille les obligations qui s’appliquent aux produits Varian et les exigences relatives aux articles conformément au RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL en date du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), article 33. Le Règlement REACH du Parlement européen et du Conseil nous impose ce qui suit :

  • Informer les destinataires si un article commercialisé sur le marché européen est constitué à plus de 0,1 % d’une Substance extrêmement préoccupante (SVHC). Les SVHC sont identifiées sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ;
  • Avertir l’ECHA si un article est constitué à plus de 0,1 % d’une SVHC et si le volume total de SVHC présentes dans tous les articles produits ou importés sur le marché européen est supérieur à une tonne métrique par an ;

Après examen des certificats des fournisseurs et des déclarations de composition des produits, ainsi que des spécifications Varian, en sa connaissance et selon les informations dont elle dispose, Varian déclare que des substances SVHC prévues par le Règlement REACH ont été identifiées dans les produits Varian comme l’indique l’Annexe ci-dessous à la date des présentes.