Politique de confidentialité Varian
Version : janvier 2025
Varian Medical Systems, Inc., société du groupe Siemens Healthineers (y compris les entités qui lui sont apparentées, ci-après collectivement dénommées « Varian » et « Nous »), s’engage à protéger vos données personnelles et à veiller à ce que celles-ci restent confidentielles. La présente Politique de confidentialité explique comment Varian, dont le nom apparaît sur le présent site Web, traitera vos données personnelles en sa qualité de responsable du traitement, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Traitement de vos données personnelles
Lorsque vous utilisez nos sites Web et nos services en ligne, Varian traite vos données personnelles comme indiqué ci-après :
Utilisation des sites Web
Lorsque vous utilisez nos sites Web, Varian traite les informations nécessaires pour permettre la communication d’un point de vue technique, ainsi que celles qui nous sont éventuellement envoyées automatiquement par votre navigateur ou votre appareil (par exemple, l’adresse IP, le type d’appareil, le type de navigateur, les pages visitées, la date et l’heure de la requête).
Nous traitons ces informations pour que vous puissiez avoir accès à nos sites Web, pour améliorer et accélérer la présentation des sites Web, pour adapter et préparer les informations proposées pour les groupes cibles spécifiques et pour concevoir les sites Web conformément aux préférences des utilisateurs.
Nous traitons également ces informations pour garantir le respect de nos Conditions d’utilisation, pour exercer nos droits ou nous défendre dans le cadre de toute action en justice, et pour éviter et lutter contre tout acte frauduleux et fait similaire, notamment toute attaque contre nos infrastructures informatiques.
Le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Varian, en sa qualité d’exploitant du site Web (Art. 6 para. 1 al. f, RGPD) et/ou autre fin s’appuyant sur un fondement juridique similaire en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données.
Abonnement à des lettres d’informations et participation à des enquêtes
Sur nos sites Web, vous pouvez vous abonner à diverses informations, notamment à des bulletins d’informations, ou nous faire part de vos commentaires et suggestions en participant à des enquêtes. Varian traite les données personnelles que vous avez saisies via le site Web, telles que vos coordonnées personnelles, votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou vos commentaires.
Varian utilise ces données personnelles pour vous contacter et vous fournir les informations demandées, pour traiter vos commentaires et suggestions et pour adapter et préparer les informations proposées pour les groupes cibles spécifiques.
Le traitement de vos données personnelles se fait avec votre consentement (Art. 6 para. 1, al. a, RGPD), dans le cadre de l’exécution d’un contrat (Art. 6 para. 1, al. b, RGPD) ou de nos intérêts économiques légitimes quant au traitement de vos commentaires et suggestions (Art. 6 para. 1, al. f, RGPD) et/ou autre fondement juridique similaire en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données.
Utilisation de formulaires de contact et de chatbots
Vous pouvez nous contacter directement via des formulaires de contact et chatbots sur notre site Web et nous communiquer notamment vos coordonnées. Varian traite les coordonnées que vous fournissez, telles que votre nom de famille et votre prénom, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone, ainsi que les informations que vous communiquez dans votre demande, afin de clarifier et de répondre à votre demande de contact.
Le traitement de vos données personnelles se fait avec votre consentement (Art. 6 para. 1, al. a, RGPD), dans le cadre de l’exécution d’un contrat (Art. 6 para. 1, al. b, RGPD) ou de nos intérêts économiques légitimes lorsque nous répondons à votre demande de renseignements (Art. 6 para. 1, al. f, RGPD) et/ou autre fondement juridique similaire en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données.
Services en ligne
Sur nos sites Web, vous pouvez souscrire à plusieurs Services en ligne Varian en indiquant vos données personnelles, pour accéder par exemple à la documentation technique de nos produits ou pour échanger des informations sur des forums d’utilisateurs.
Varian traite les données personnelles fournies lors de l’utilisation des Services en ligne Varian, lors de la création de votre compte ou à chaque connexion, par exemple. Il peut s’agir de votre nom de famille et de votre prénom, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone, de vos commentaires ou de vos publications sur le forum.
Varian traite vos données personnelles
- pour vous fournir les services et fonctionnalités des Services en ligne et pour gérer votre utilisation ; ou pour vous permettre d’utiliser les services et fonctionnalités des Services en ligne ;
- pour vérifier votre identité et permettre l’authentification des utilisateurs ;
- pour garantir le respect de nos Conditions d’utilisation, établir des réclamations ou nous défendre dans le cadre de toute action en justice et pour éviter tout acte frauduleux ou fait similaire, notamment toute attaque contre nos infrastructures informatiques.
Le traitement de vos données personnelles se fait avec votre consentement (Art. 6 para. 1, al. a, RGPD), dans le cadre de l’exécution d’un contrat (Art. 6 para. 1, al. b, RGPD) ou de nos intérêts économiques légitimes, en notre qualité de prestataire des services en ligne (Art. 6 para. 1, al. f, RGPD) et/ou autre fondement juridique similaire en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données.
Traitement des données personnelles associées à votre relation commerciale avec Varian
En cas de relation commerciale avec Varian, nous traitons les données personnelles des personnes à contacter chez les clients, les fournisseurs, les partenaires et partenaires commerciaux (ci-après les « partenaires commerciaux »). Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité Siemens Healthineers destinée aux partenaires commerciaux.
Cookies et autres technologies similaires
Varian et ses partenaires utilisent des cookies et autres technologies similaires pour exploiter les sites Web Varian et personnaliser le contenu et les annonces.
Sur nos sites Web, nous pouvons également avoir recours à une variété d’outils d’analyse de données tiers, ainsi qu’à des « pixels espions » (également appelés « balises web »), pour améliorer le site, détecter les erreurs et/ou personnaliser les informations présentes sur le site. Dans ce but précis, il se peut que certaines données soient stockées, comme le site Web visité, y compris ses métadonnées, les pages Internet faisant référence à Varian, l’heure à laquelle le site Web a été visité et le navigateur utilisé.
Pour en savoir plus à propos des cookies et autres technologies similaires que nous utilisons et sur la façon dont vous pouvez gérer vos paramètres de cookies et désactiver certains types de suivi, rendez-vous dans le Centre des informations relatives aux cookies et au consentement.
Marketing, événements et réseaux sociaux
Varian traite vos données personnelles lorsque vous créez un compte et utilisez les différents services Varian, comme lorsque vous participez à des événements et à des séminaires en ligne ou lorsque vous vous abonnez à des bulletins d’informations ou communiquez via les différents canaux, via des messages sur les réseaux sociaux, par exemple, ou lorsque vous interagissez avec du contenu sur les réseaux sociaux.
Si nos sites Web contiennent des symboles de fournisseurs de réseaux sociaux, nous ne les utilisons que pour fournir un lien vers les pages des fournisseurs respectifs, de façon passive.
Liens vers d’autres sites Web
Les sites Web Varian peuvent contenir des liens vers des applications et sites Web tiers.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’aux sites Web Varian et n’aborde pas la façon dont les sociétés tierces traitent les données personnelles. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter leurs politiques en matière de protection des données.
Applications mobiles
Varian propose également une variété d’applications que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile (« Applications mobiles »). Certaines d’entre elles possèdent leur propre politique de confidentialité. N’hésitez pas à consulter ces politiques de confidentialité dans la boutique d’applications avant de télécharger l’application mobile, et dans l’application mobile elle-même.
Destinataires et transfert de données personnelles
Varian peut employer des sociétés tierces pour héberger ou assurer le support de ses sites Web et applications, ou de leurs services. Ces tiers peuvent accéder à vos données personnelles pour exécuter lesdites tâches. Nous ne vendons pas, ne partageons pas et ne commercialisons pas vos données personnelles à des tiers qui ne sont pas apparentés à Varian.
Varian peut partager vos données personnelles aux destinataires suivants, si ce transfert est nécessaire et dans la mesure où il l’est :
- à Siemens Healthineers et aux sociétés Varian apparentées qui traitent les données personnelles dans le cadre de l’exécution de nos obligations juridiques et contractuelles ou dans le cadre de fonctions internes telles que les services clients ;
- à d’autres destinataires, dont les partenaires commerciaux ou prestataires de services informatiques qui traitent les données personnelles dans le cadre de la prestation de leurs services pour Varian (services d’hébergement, de maintenance informatique et d’assistance) ;
- aux tiers dans le but d’honorer des obligations juridiques, d’établir, d’exercer ou de défendre des droits ou des réclamations ou dans le cadre de transactions d’entreprise (pour les procédures d’arbitrage et procédures judiciaires, aux forces de l’ordre et autorités en charge de la réglementation, aux avocats et consultants).
En tant qu’entreprise internationale, Varian, une société Siemens Healthineers, possède des filiales dans plusieurs pays dans lesquels Varian exerce ses activités. Varian a également recours à des prestataires de services et à des tiers potentiellement implantés dans le monde entier. À ce titre, nous pouvons transférer vos données personnelles et les traiter hors de votre pays de résidence. Il peut arriver qu’un destinataire à qui Varian transfère des données personnelles depuis l’UE/l’EEE soit implanté dans un pays dans lequel la législation en vigueur ne garantit pas le même niveau de protection des données que le RGPD. En pareil cas et sauf disposition contraire prévue par la législation en vigueur, Varian ne transfère les données personnelles depuis l’UE/l’EEE que si cela est approprié et que si des mesures adéquates sont mises en œuvre pour garantir la protection des données personnelles, notamment si le destinataire a signé avec nous les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers ; ou s’il s’est fait déclarer par l’International Trade Administration (ITA) comme respectant le Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF UE-États-Unis), et l’extension britannique au DPF UE-États-Unis, ainsi que le Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF Suisse-États-Unis), le cas échéant ; ou si le destinataire a adopté les Règles d’entreprise contraignantes au sein de son entreprise.
Pour en savoir plus sur les mesures de protection mises en place, contactez l’entité Varian en charge de la protection des données.
Data Privacy Framework
Certaines entités Varian aux États-Unis d’Amérique sont certifiées comme respectant le DPF UE-États-Unis, l’extension britannique au DPF UE-États-Unis, ainsi que le DPF Suisse-États-Unis, quant au transfert des données personnelles vers les États-Unis en provenance de l’UE/l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse. Des politiques complémentaires s’appliquant aux personnes résidant en UE/dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse en vertu de cette certification sont disponibles ici.
Durée du stockage
Varian ne traite vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux objectifs du traitement (jusqu’à ce que la raison pour laquelle vous nous avez contactés soit entièrement clarifiée) ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement le cas échéant, à moins qu’une autre base juridique existe ou que la conservation ne soit plus nécessaire dans le cadre des obligations juridiques, de l’établissement, de l’exercice ou de la défense en cas d’actions en justice.
Personnes mineures
Varian ne collectera pas délibérément les données personnelles de personnes mineures sans leur demander le consentement préalable des parents, si cela est imposé par la législation en vigueur. Nous n’utiliserons ou ne divulguerons les données personnelles des personnes mineures que dans la mesure prévue par la loi, pour obtenir le consentement parental en vertu des règles ou de la législation locale, ou pour protéger une personne mineure. La définition des termes « mineur(e) » ou « mineur(e)s » doit prendre en compte la législation applicable, ainsi que les traditions culturelles nationales et régionales.
Do Not Track (ne pas me pister)
À l’heure actuelle, nos sites Web ne reconnaissent pas les fonctions « Do Not Track » des navigateurs et n’y répondent pas. Pour en savoir plus sur la fonction « Do Not Track », rendez-vous sur la page d’assistance de votre navigateur.
Vos droits
En vertu de la loi en vigueur en matière de protection des données et du RGPD, vous pouvez disposer de droits spécifiques quant à vos données personnelles. Sous réserve des exigences réglementaires, vous pouvez notamment avoir le droit :
- d’obtenir confirmation du fait que Varian traite vos données personnelles et, lorsque c’est le cas, d’avoir accès à vos données personnelles traitées par Varian, ainsi qu’à d’autres informations,
- de demander la rectification de vos données personnelles incorrectes traitées par Varian,
- de demander à Varian de supprimer vos données personnelles traitées par Varian,
- de demander à Varian de limiter le traitement de vos données personnelles,
- d’obtenir une copie de vos informations personnelles communiquées à Varian ou de demander à ce que vos informations personnelles soient transmises à un autre destinataire,
- de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Varian pour des raisons liées à votre situation spécifique, dans la mesure où le traitement de vos données personnelles se fonde sur des intérêts légitimes.
Si vous avez donné à Varian votre accord quant au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec un effet pour l’avenir ; c’est-à-dire que le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avec votre consentement avant que vous le retiriez.
Dans les cas où Varian s’appuie sur ses intérêts légitimes pour traiter les données personnelles, Varian s’assure, après avoir comparé tous les intérêts, que ses intérêts légitimes ne sont pas supplantés par vos intérêts et droits ou libertés. Pour en savoir plus sur la façon dont les intérêts sont comparés, contactez l’entité Siemens Healthineers en charge de la protection des données.
Dispositions spéciales s'appliquant en Inde
Varian s'engage à protéger votre vie privée conformément à la Loi « Digital Personal Data Protection Act » de 2023 (Loi DPDP, loi de protection des données personnelles numériques) et autres lois en vigueur en Inde. La présente section constitue un complément de la Politique de confidentialité ci-dessus et établit des clauses supplémentaires s'appliquant aux employés en Inde et au traitement des données personnelles.
Cadre légal du traitement des données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément à la Loi DPDP. Cadre légal du traitement : a) Consentement : lorsque cela est nécessaire, nous demandons votre consentement explicite pour la collecte et le traitement de vos données personnelles conformément à la section 4(a) de la Loi DPDP ; b) Utilisation légitime : nous pouvons traiter vos données personnelles dans les cadres spécifiques et légitimes indiqués à la Section 4(b) de la Loi DPDP ; c) Soumission volontaire : le cas échéant, nous pouvons traiter les données personnelles que vous nous avez volontairement fournies conformément à la Section 7(a) de la Loi DPDP dans le cadre de nos intérêts légitimes, en veillant à ce qu'ils n'empiètent ni sur vos droits ni sur vos libertés.
Droits du titulaire des données
En tant que Titulaire des données en vertu de la Loi DPDP, vous jouissez des droits suivants : a) Le droit d'accès aux informations concernant le traitement de vos données personnelles b) Le droit d'accès à vos données personnelles c) Le droit de demander la rectification et la suppression de vos données personnelles d) Le droit de recours e) Le droit de désigner quelqu'un autre pour exercer vos droits en cas de décès ou d'incapacité.
Pour exercer ces droits ou déposer un recours dans le cadre de la protection des données, veuillez contacter notre Organisme en charge de la protection des données à l'adresse suivante : dataprivacy.func@siemens-healthineers.com.
Délégué à la protection des données, Entité Siemens Healthineers en charge de la protection des données, Contact
Le Délégué à la protection des données Siemens Healthineers et l’Entité Siemens Healthineers en charge de la protection des données vous assisteront pour toute question, remarque, préoccupation ou plainte liée à la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données et l’Entité Siemens Healthineers en charge de la protection des données à l’adresse suivante : dataprivacy.func@siemens-healthineers.com.
Le Délégué à la protection des données Siemens Healthineers et l’Entité Siemens Healthineers en charge de la protection des données mettront systématiquement tout en œuvre pour traiter et résoudre les demandes ou les plaintes qui leur sont adressées. Vous pouvez également contacter une autorité de contrôle pour vos demandes ou vos plaintes. La principale autorité de contrôle compétente pour Siemens Healthineers est la suivante : Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA), Promenade 18, 91522 Ansbach, Allemagne.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous modifions régulièrement notre Politique de confidentialité afin qu’elle demeure à jour et exacte. Vous trouverez la date de la dernière mise à jour au début de la présente Politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vérifier si une mise à jour a été effectuée.